C’est le moment de faire reconnaitre votre commune en Cat Nat pour 2009
Rappel de la procédure pour l’indemnisation en Cat Nat
La commune doit être classsée en Cat Nat par un arrêté au J.O pour cela envoyez une lettre à votre mairie. (lettre type pour les adhérents).
Surveillez le J.O. ( pour les adhérents un mail sera envoyé)
A la parution du classement au J.O et seulement à ce moment là vous avez 10 jours pour contacter votre assurance.
Ne contactez pas votre assurance avant parution de l’arrêté ! exemple de réaction de la MATMUT
Frederic
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