Association de victimes des sécheresses

Historique des sinistres en France

Frederic — 2012-05-08T17:41:40Z

Année	Nbre sinistre	Coût	Coût moyen
1989	12500	230 000 000,00 €	18 400,00 €
1990	36800	355 000 000,00 €	9 646,74 €
1991	24500	250 000 000,00 €	10 204,08 €
1992	23000	180 000 000,00 €	7 826,09 €
1993	23000	190 000 000,00 €	8 260,87 €
1994	8600	70 000 000,00 €	8 139,53 €
1995	18000	130 000 000,00 €	7 222,22 €
1996	37700	360 000 000,00 €	9 549,07 €
1997	32200	280 000 000,00 €	8 695,65 €
1998	44100	320 000 000,00 €	7 256,24 €
1999	12200	110 000 000,00 €	9 016,39 €
2000	6000	60 000 000,00 €	10 000,00 €
2001	3500	30 000 000,00 €	8 571,43 €
2002	24000	230 000 000,00 €	9 583,33 €
2003	138000	1 305 000 000,00 €	9 456,52 €
2004	3200	30 000 000,00	9 375,00 €
2005	47300	450 000 000,00 €	9 513,74 €
2006	15700	150 000 000,00 €	9 554,14 €
2007	15700	150 000 000,00 €	9 554,14 €
2008	5300	50 000 000,00 €	9 433,96 €
2009	23000	220 000 000,00 €	9 565,22 €

Les années 2004 à 2009 sont réalisées par extrapolation des données du Sénat pour 1989 2003 et des données du CCR

Un contact local dans le 91

Frederic — 2012-05-08T07:16:54Z

Depuis l'assemblée générale du 04/05/2012 un adhérent du 91 à rejoint le conseil d'administration de l' AIDSS

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire contact en choisissant

objet : contacter le représentant du 91

Cliquez ici

Nouveau tarif d'adhésion

Frederic — 2012-05-08T07:00:19Z

L' assemblée générale du 04/05/2012 à fixer à l'unanimité de nouveaux tarifs pour les adhésions

Adhésion première année 30€

Adhésion standard 20€

Adhésion première année pour association locale 60€

Adhésion année standard pour association locale 60€

L'année commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Pour adhérer

Posez des sondes

Frederic — 2011-09-14T07:17:37Z

Nous mettons gracieusement à votre disposition un fichier permettant de réaliser des sondes de surveillance des fissures, n'hésitez pas à équiper votre maison pour surveiller l'avancement des fissures.

Plan adaptation CLimat

Frederic — 2011-09-14T07:15:02Z

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Lire le document

Que faire ?

Frederic — 2011-07-20T08:47:43Z

Précaution

Mettre a jour son contrat d'assurance Vérifier la valeur assurée Vérifier les surfaces, travaux aménagement, sous sol etc... Surveiller l'apparition de fissures. (vous pouvez poser des sondes type sonde AIDSS)

Démarches

Ce signaler à sa mairie et demander la mise en œuvre d'une reconnaissance cat nat ATTENDRE la reconnaissance cat nat pour appeler l'assurance (10 jours) Contacter un expert d'assuré pour qu'il vous assiste dés le premier rendez-vous avec l'expert de l'assurance, prendre contact avec l'association de sinistrés la plus proche de votre domicile.

Quelques adresses :

Associations

Où trouver une association en France

Aidss Essentiellement en Ile de France Http ://Aidss.Free.fr

Collectif national Regroupe les principales associations Http ://asspb.Free.fr

Experts

Expert assuré SNEA (SYNDICAT NATIONAL EXPERTS ASSURÉS) 12 RUE SAINTE CLAIRE 63000 Clermont-ferrand Téléphone 1 : 04.73.19.22.49 Activité : expert en assurances

Site sur le phénomène :

http://www.argiles.fr/

Suis-je sinistré ?

Frederic — 2011-07-20T08:44:19Z

comment identifier un sinistre RGA

Le phénomène

Des fissures sont apparues sur votre maison en période de sécheresse ?

Pensez au retrait-gonflement des sols argileux... Peu spectaculaire, le retrait-gonflement des sols argileux concerne la France entière et constitue le second poste d'indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles !

Le sinistre

Toutes les maisons récentes ou anciennes sont susceptible d'être sinistrées On ne fait pas la relation immédiatement entre les dégâts et la cause >> dépassement date.

Carte des Aléas en France

Vérifier sur la carte des aléas si vous êtes en zone de risque.

La carte

Fissures types

Voici les principales fissures générées par le phénomène RGA

Profitons de l'expérience

Frederic — 2011-06-03T10:40:59Z

En quelques mots la future catastrophe de 2011

Quelques chiffres

2003 les assurés bafoués

source

extrait document Fédération Française des Assurances

"La canicule de 2003 a généré des sinistres de ce type qui ont coûté près de 1,2 milliard d'euros à l'assurance. Ce coût aurait d'ailleurs dû être bien supérieur si l'Etat n'avait décidé de stopper les arrêtés de catastrophes naturelles, et de mettre en place un fonds spécifique de compensation qui au final s'est avéré insuffisant pour indemniser toutes les victimes de ce péril. Or des canicules du type de celle de 2003, il est clair que nous en revivrons dans les prochaines années et il est à craindre qu'un sinistre de même ampleur se reproduise si aucune réglementation ne vient améliorer la situation."

Le risque

80% des habitations individuelles sont a risque souce:ONERC

historique des coûts

Les coûts

Coût pour les assurances : 3 587 M€ de 1989 a 2003

Coût moyen d'un sinistre entre 100 K€ et 250 K€ Pouvant aller jusqu'à la démolition reconstruction

Journal France 3 centre

Frederic — 2011-05-01T20:31:49Z

Intervention de l'association du Loiret suite a un communiqué envoyé à la presse par l'AIDSS

vous pouvez récupérer l'extrait à ICI vous sélectionnez France 3 Jt.. clique droit enregistrer la cible sous.

Nos objectifs

Frederic — 2010-11-17T11:04:08Z

Une synthèse en 4 points :

Cette association a des objectifs, qui s'organisent autour des grands thèmes suivants : 1. d'informer les sinistrés sur les démarches administratives complexes à réaliser 2. de les aider à constituer leur dossier auprès de leur mairie puis de leur assurance 3. de les représenter auprès des services publics concernés (mairies, préfecture, SIDPC) 4. de les aider dans le suivi de leur dossier

Le détail pour les plus curieux :

Notre action a donc consisté depuis 6 ans :  à dénoncer l'injustice faite aux communes du 95 non reconnues suite à leurs demandes de reconnaissance de l'état de CAT NAT pour la sécheresse de 2003, alors que la plupart d'entre elles l'avaient été auparavant, parfois plusieurs fois depuis 1989/90, pourquoi une inégalité de traitement en 2003 ?

 à médiatiser cette injustice.

 à exiger sans relâche la reconnaissance de l'état de CAT NAT au titre de la sécheresse de 2003 prioritairement pour les communes le demandant, puis par extension aux sécheresses postérieures.

 à dénoncer et remettre en cause les critères retenus par la commission interministérielle, surtout le critère météorologique et le zonage Aurore, ainsi que les conséquences néfastes en découlant pour les sinistrés.

 à défaut de l'obtention d'arrêtés de reconnaissance pour la sécheresse de 2003, et en parallèle de cette réclamation, exiger un abondement (=amélioration des indemnisations financières) (ou la mise en place de la même procédure pour les sécheresses postérieures à 2003) de la Procex (=Procédure exceptionnelle) jusqu'à remboursement total et complet des dommages subis : pour 2003, nous avons obtenus 218,5 millions d'euros sur le plan national ( d'abord 180 millions d'euros plus un rajout de 38,5 millions d'euros) contre une estimation de 1,5 milliards d'euros pour les désordres constatés (faite par la GEMA et la FFSA).

 prenant connaissance et conscience de la multiplication des épisodes de sécheresses postérieures à 2003, et à la demande des adhérents-sinistrés, nous avons décidé de maintenir cette association pour venir en aide aux sinistrés, en les informant sur les procédures, sur la publication des arrêtés CAT NAT, sur les aspects administratifs et techniques du dossier…..

REALISATIONS PARTICULIERES AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE (2009) : • Notre action a contribué à la constitution d'un groupe de travail au sein de la Commission des Finances du Sénat visant à réexaminer le sort des sinistrés de 2003, et d'améliorer le sort des sinistrés des futurs phénomènes de subsidence ; rapport rendu public le 14.10.2009 au Sénat.

• Audition du Collectif National par le Groupe de travail du Sénat le 17 mars 2009

• Surveillance des publications des arrêtés de Catastrophes naturelles

• Mise à disposition des sinistrés et des sinistrés-adhérents d'un site d'information et de documentation

• Publication des lettres type pour solliciter les maires afin qu'ils fassent les demandes communales de classement de leur commune en catastrophe naturelle au titre des sécheresses de 2009.

• Surveillance de l'état de sécheresse auprès des administrations concernées et des médias.

• Animation de réunions d'informations destinées à nos adhérents et ouvertes à tous les sinistrés.

• Réalisations de synthèses par le secrétaire à destination du Président pour nourrir son intervention à l'AG ; elles seront mises à la disposition des adhérents sur le site prochainement. Ces synthèses ont pour sujets : bilan de l'aide exceptionnelle de 2003, bilan des évocations des reportages TV à propos de la sécheresse 2009, bilan de la parution des articles de presse sur la subsidence, bilan des interventions parlementaires (les tentatives d'abondement en décembre 2009), bilan du dossier sécheresse 2003 au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

NOS ACTIONS FUTURES : A - Poursuivre les objectifs de l'association :  Obtenir l'arrêté de catastrophe naturelle pour la sécheresse caniculaire de 2003 et puis par extension obtenir les arrêtés de CAT NAT pour les sécheresses postérieures des communes où se trouvent des sinistrés.

 Se rassembler face au drame pour créer un mouvement de solidarité par rapport à ce que les victimes vivent ; par rapport à toutes les victimes sinistrées, qui ont des choses difficiles à surmonter.

 Se rassembler pour se battre ensemble pour faire valoir nos droits, jusqu'à ester en justice ou intenter des recours (Halde 2007, Médiateur de la République 2008, Tribunal Administratif….)  Tenter de coordonner les actions que les victimes pourraient mener, tout en sachant que l'union des sinistrés aura une chance réelle de faire aboutir leurs actions.

 Eviter la résignation par rapport à ce qui parait inéluctable.

 Mener des actions pour comprendre (manifestations, RDV préfecture, SIDPC, ministères), en concertation avec le collectif national.

 Nous voulons poser des questions, rechercher et demander des explications physiques au phénomène qui nous frappe, et chercher les responsabilités ciblées. (comprendre les critères scientifiques arbitraires retenus en cas de RGA).

 Demander des explications et justifications par rapport aux décisions prises ou à l'absence de décisions qui auraient dû être prises (pourquoi pas un élargissement des critères classiques ? pourquoi la création d'un mécanisme ad hoc, la procex ?)

 Recueillir les éléments permettant la compréhension du phénomène pour donner de l'information aux sinistrés.

 Coordonner les questions des sinistrés qui s'interrogent sur les décisions prises à leur encontre et qui demandent des justifications.

 Coordonner la diversité des situations complexes.

 Médiatiser le dossier en prenant contact avec les médias locaux et nationaux ; avoir leur assistance pour que notre dossier soit relayé et nos actions soient relayées auprès des pouvoirs publics.

 Agir et faire pression sur les assurances pour que les sinistrés soient le mieux indemnisés possible.

 Envisager la possibilité d'aller en justice pour pouvoir accéder au dossier, ce qui pourrait être un moyen de continuer les investigations.

 Rechercher des dédommagements en relation avec les dommages réels.

 Mise en commun et le partage d'informations et d'expériences entre les membres sinistrés.

 Faire progresser les dossiers de reconnaissance CAT NAT en sollicitant et rencontrant les acteurs des dossiers (élus locaux, nationaux, Parlementaires, Ministres concernés, Préfecture, médias….)

 Acquérir les compétences techniques et scientifiques pour comprendre le phénomène de subsidence, accumuler et centraliser les connaissances techniques et données scientifiques relatives aux sécheresses climatiques.

 Guider et aider les sinistrés adhérents dans leurs démarches auprès de l'Administration et des assureurs  Promouvoir l'entraide et la solidarité entre les sinistrés cherchant à défendre et faire reconnaitre leurs bons droits auprès des autorités et des compagnies d'assurance

 Relayer les demandes et requêtes des adhérents sinistrés sur le plan national grâce à notre implication au sein d'un Collectif national depuis 2007, créé à l'occasion ; l'AIDSS se fait également interface et relais entre les souhaits de ses adhérents et des 28 associations départementales nationales.

 Organisation d'évènements (ex : Table ronde au Sénat en 2008) B - Poursuivre les activités habituelles de l'Association :  Organiser des réunions d'informations en fonction des informations importantes à diffuser.

 Poursuite de la collaboration avec le Collectif national regroupant 28 associations à travers le territoire français qui poursuivent les mêmes objectifs : suivre toutes les actions du Collectif National, lui apporter tout l'appui nécessaire : informations, participation aux actions ; relayer localement ses actions.

 Rencontre avec les intervenants dans le dossier : Maires, Parlementaires, Administrations concernées, Intercommunalité, SIDPC.

 Soutien permanent de nos adhérents sinistrés : les orienter dans leurs démarches, les rassurer, les informer sur la procédure longue et difficile de reconnaissance de l'état de CAT NAT pouvant les mener à l'obtention d'une indemnisation éventuelle de leurs dégâts par les assurances ; les soutenir avant et après l'obtention de la CAT NAT, notamment dans leurs relations avec les assurances ; soutenir les adhérents avant et après l'obtention d'une aide exceptionnelle, notamment dans leurs relations avec la préfecture et le SIDPC.

 Soutenir les adhérents dans leurs contacts et relations avec les entreprises de RSO puis de second œuvre.

 Participation aux forums des associations, aux différentes cérémonies et invitations diverses. Travail pour que l'association paraisse dans les guides des associations des communes de Montigny et d'Herblay, avec un raté pour Herblay.

 Développement de notre site Internet où les sinistrés et les adhérents peuvent se tenir informer des avancées, où ils ont la possibilité de laisser un message, de poser des questions, et d'accéder à un espace réservé aux adhérents.

 Trouver des moyens pour sensibiliser de nouveaux sinistrés du département prioritairement, mais aussi des départements limitrophes.

 Suivi de la presse nationale et régionale ; suivi des reportages télévisés.

 Suivi des publications des arrêtés CAT NAT, des bulletins météo mensuels et départementaux, des bilans mensuels hydrologiques d'Ile de France bassin par bassin, des points mensuels de situation sécheresse, des avis de sécheresse, des tableaux de bord des arrêtés préfectoraux par département, des cartes de l'état des arrêtés de limitation des usages de l'eau, des cartes d'aléas du BRGM……

 Comprendre les refus de reconnaissance CAT NAT et pour cela réussir à appréhender les critères météo, le zonage Aurore.  Poursuite de notre connaissance des différentes techniques de reprise en sous œuvre en :

 développant de la prise de contact avec les professionnels concernés par le dossier : entreprises de reconnaissance de sol (Batigéoconseil, Microsol), entreprises de reprise en sous œuvre traditionnelles ou utilisant des procédés innovants (Uretek, Testechnifor, Mtech patrimonium….), visites de chantiers, experts d'assurance et d'assurés, ingénieur, géologue, société Saugnac., des entreprises de second œuvre (TRT….)

 Rencontrant les professionnels du secteur.

 perfection de notre expertise : nous avons assisté à une reconnaissance de sol pour comprendre et on a fait un reportage photo. C – Les projets de l'association pour 2010 :  Communication auprès des Medias (presse locale, nationale).

 Suivi des retombées parlementaires suite à la publication récente du rapport sénatorial.

 Exploitation du rapport de l'ONERC sur les conséquences des changements climatiques sur les risques liés au retrait gonflement des sols argileux (opérations de communication).

 Projet de l'organisation d'un Salon départemental des prestataires de service concernés par le risque sécheresse (assureurs, experts, entreprises spécialisées, acteurs directs et indirects).

 Répondre aux différentes sollicitations du Collectif national, et à nos différents contacts en vue de l'organisation ou notre participation à des évènements.

 Poursuite de l'amélioration de notre expertise en matière de consolidation des fondations des habitations sinistrées, d'où des déplacements (salons professionnels, se rendre chez les sinistrés pour voir les différentes techniques possibles de reprise en sous œuvre, rencontrer les entreprises et sociétés spécialisées dans ce domaine pour une prise de contact et se faire expliquer la technique, rencontrer les sociétés effectuant les reconnaissance de sol, se familiariser avec les techniques et le matériel ).

 Dans le cadre de la sécheresse 2009, sensibiliser les maires à leurs obligations d'engager la procédure CAT Nat pour leur commune, dès lors qu'un seul sinistré s'est signalé. Les informer sur les nouveautés introduites depuis les déclarations pour les sécheresses de 2004 en matière de procédure, puisque nous nous sommes rendus compte que beaucoup de mairies ignoraient les nouvelles mesures en matière de procédure.

 Information des mairies : projet de réunion avec l'ensemble des maires de l'intercommunalité du Parisis et des autres intercommunalités du département concernées.

 Solliciter un RDV avec la Communauté de Communes du Parisis.

 Solliciter un RDV avec le Maire de Montigny, à vrai dire c'est le Maire, qui nous a sollicité, à nous de répondre à ses attentes pour faire le point du dossier avec lui.

 Poursuivre et enrichir notre site Internet en mettant à la disposition des adhérents une base documentaire.

 Participation au forum des associations de Montigny en 2010 et si possible aux forums des associations des autres communes du Parisis.